Arrêté du 17 janvier 2008

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé "OCFI" au sein de ses services.

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En vigueur depuis le 3 février 2008 · Dernière version le 28 septembre 2014

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Utilisation du système OCFI par la DGFiP

Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système appelé OCFI pour traiter les données personnelles.

La direction générale des finances publiques met en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé "OCFI" au sein de ses services.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au samedi 27 septembre 2014

Source : Légifrance