JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction générale des finances publiques met en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé “ OCFI ” au sein de ses services. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction générale des finances publiques met en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé “ OCFI ” au sein de ses services. »