JORF n°21 du 25 janvier 2007

Article 2

Article 2

Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable implanté à Villeneuve-sur-Lot et dénommé trésorerie de Villeneuve-sur-Lot municipale.


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Version 1

Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable implanté à Villeneuve-sur-Lot et dénommé trésorerie de Villeneuve-sur-Lot municipale.