JORF n°21 du 25 janvier 2007

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande municipale (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande municipale (Lot-et-Garonne).