JORF n°21 du 25 janvier 2007

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot municipale (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot municipale (Lot-et-Garonne).