Abrogé30 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 43 (V)
Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 1 avril 2010 au 29 juin 2014
Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant . Il comprend :
- le directeur de l'organisme gestionnaire ou son représentant ;
- deux des quatre personnes élues au conseil technique :
- un des enseignants médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation ;
- le cadre infirmier anesthésiste ou l'infirmier anesthésiste accueillant des élèves en stage ;
- un des représentants des élèves élus au conseil technique.
A l'exception du directeur de l'organisme gestionnaire ou de son représentant, les membres du conseil de discipline mentionnés ci-dessus sont désignés par tirage au sort.