Arrêté du 17 janvier 2002

Article 40

Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 1 avril 2010 au 29 juin 2014

Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant . Il comprend :
- le directeur de l'organisme gestionnaire ou son représentant ;
- deux des quatre personnes élues au conseil technique :

  • un des enseignants médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation ;
  • le cadre infirmier anesthésiste ou l'infirmier anesthésiste accueillant des élèves en stage ;
  • un des représentants des élèves élus au conseil technique.

A l'exception du directeur de l'organisme gestionnaire ou de son représentant, les membres du conseil de discipline mentionnés ci-dessus sont désignés par tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au dimanche 29 juin 2014

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 mars 2010