Arrêté du 17 janvier 2001

Article 6 bis

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Article 6 bis

Les moteurs de rechange respectent les valeurs limites qui étaient applicables au moteur à remplacer au moment où celui-ci était mis sur le marché.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2005

Les moteurs de rechange respectent les valeurs limites qui étaient applicables au moteur à remplacer au moment où celui-ci était mis sur le marché.

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