Créé le 26 janvier 2001 · En vigueur depuis le 22 mars 2015
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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015
Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)
Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé, au président du Syndicat mixte des Alpilles, au président du conseil départemental du département des Bouches-du-Rhône et au président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au samedi 21 mars 2015
Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé, au président du Syndicat mixte des Alpilles, au président du conseil général du département des Bouches-du-Rhône et au président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.