En vigueur depuis le 22 février 2025
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Indemnités et allocations pour les fonctionnaires concernés par une restructuration
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Opération de restructuration de service à Saint-Affrique) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Opération de restructuration de service à Saint-Affrique) peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.