Arrêté du 17 février 2025

Article 1

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Article 1

La fermeture de l'abattoir de Saint-Affrique et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 (Bénéficies des fonctionnaires lors de la restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 février 2025

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Restructuration de l'abattoir de Saint-Affrique et réorganisation du service d'inspection vétérinaire

Résumé. La fermeture de l'abattoir de Saint-Affrique et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire dans l'Aveyron permettent aux employés concernés de recevoir des aides financières et de soutien.

La fermeture de l'abattoir de Saint-Affrique et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 (Bénéficies des fonctionnaires lors de la restructuration) du présent arrêté.

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Source : Légifrance