Arrêté du 17 février 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé (Augmentation des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs) à 4 (Modification du seuil d'exonération partielle des droits de scolarité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2017 est mis à jour grâce à des nouvelles règles

L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé (Augmentation des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs) à 4 (Modification du seuil d'exonération partielle des droits de scolarité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2023

Source : Légifrance