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Arrêté du 17 février 2023

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs, avec des augmentations pour certains élèves étrangers et des réductions pour ceux ayant des revenus modestes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris) fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 février 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2017 est mis à jour grâce à des nouvelles règles

L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé (Augmentation des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs) à 4 (Modification du seuil d'exonération partielle des droits de scolarité) du présent arrêté.

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Augmentation des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs à l'Ecole des Mines de Paris augmentent à partir de juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des droits de scolarité pour certains élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour certains élèves étrangers augmentent, sauf pour ceux qui dépendent d'un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du seuil d'exonération partielle des droits de scolarité

Résumé. Les étudiants dont les revenus dépassent de moins de 300 € le plafond pour les bourses peuvent avoir une réduction de moitié des frais de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Résumé. Le directeur général de l'école doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 25 février 2023

Arrêté du 17 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5