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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrêtent :
Créé le 25 février 2023
L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 25 février 2023
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
En vigueur depuis le samedi 25 février 2023