En vigueur depuis le 25 février 2023
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé (Augmentation des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs) à 4 (Modification du seuil d'exonération partielle des droits de scolarité) du présent arrêté.
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