JORF n°0047 du 24 février 2023

Arrêté du 17 février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2017 est mis à jour grâce à des nouvelles règles

L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change l'article 1 d'un texte précédent, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé L'article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Résumé Le directeur général de l'école doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier