Arrêté du 17 février 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2017

Art. 2

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Augmentation des droits de scolarité pour certains élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour certains élèves étrangers augmentent, sauf pour ceux qui dépendent d'un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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