JORF n°0047 du 24 février 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des droits pour certains élèves

Résumé Certains élèves paient 6 050 euros de frais.

A la fin de l'article 2, est ajoutée la phase : « Pour ces élèves, le montant des droits visés au cinquième alinéa de l'article 1er est porté à 6 050 €. »

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A la fin de l'article 2, est ajoutée la phase : « Pour ces élèves, le montant des droits visés au cinquième alinéa de l'article 1er est porté à 6 050 €. »