Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change l'article 1 d'un texte précédent, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2017Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 1