Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du seuil pour l'exonération partielle des droits de scolarité
Résumé. Les élèves dont les revenus dépassent de moins de 300 euros le plafond pour les bourses d'études obtiennent une réduction de moitié des frais de scolarité.
A modifié les dispositions suivantes :