Arrêté du 17 février 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé (Augmentation des frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs) est modifié comme suit par les articles 2 (Modification des droits de scolarité pour les formations d'ingénieur) à 5 (Modification du seuil pour l'exonération partielle des droits de scolarité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Modification de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé. Un ancien arrêté est modifié par les articles suivants.

L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé (Augmentation des frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs) est modifié comme suit par les articles 2 (Modification des droits de scolarité pour les formations d'ingénieur) à 5 (Modification du seuil pour l'exonération partielle des droits de scolarité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance