Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs des écoles doivent faire appliquer et publier cet arrêté.
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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