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Arrêté du 17 février 2023

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

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Modification des frais de scolarité dans certaines écoles d'ingénieur

Résumé. Un arrêté modifie les frais de scolarité pour les formations d'ingénieur et les élèves étrangers, avec des exceptions et des réductions pour certains cas.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs) fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Modification de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé. Un ancien arrêté est modifié par les articles suivants.

L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé (Augmentation des frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs) est modifié comme suit par les articles 2 (Modification des droits de scolarité pour les formations d'ingénieur) à 5 (Modification du seuil pour l'exonération partielle des droits de scolarité) du présent arrêté.

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Modification des droits de scolarité pour les formations d'ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieur dans certaines écoles augmentent selon la date de début des études.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des droits de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves étrangers non européens augmentent, avec des exceptions pour ceux déjà scolarisés avant le 30 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du seuil pour l'exonération partielle des droits de scolarité

Résumé. Les élèves dont les revenus dépassent de moins de 300 euros le plafond pour les bourses d'études obtiennent une réduction de moitié des frais de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Chargés de l'exécution et de la publication de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent mettre cet arrêté en œuvre et le publier.

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Arrêté du 17 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6