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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
Créé le 24 février 2023
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 2
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 24 février 2023
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023