JORF n°0046 du 23 février 2023

Arrêté du 17 février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Un ancien arrêté est modifié par les articles suivants.

L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est modifié comme suit par les articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Il modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Cet article supprime un ancien texte de loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 2 > >

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1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Cet article change des règles anciennes pour qu'elles correspondent aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Certaines règles d'un arrêté de 2017 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution et de la publication de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent mettre cet arrêté en œuvre et le publier.

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier