Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Un article de 2012 a été supprimé en 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2012Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 5 octobre 2012Art. 2