Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de 2012
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2012 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2012Art. 2 : Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
- Arrêté du 5 octobre 2012Art. 2