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Habilitation d'agents pour le contrôle dans les secteurs électrique et gazier
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 février 2021, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 (Pouvoirs d'enquête des ministres dans les secteurs électrique et gazier) à L. 142-29 (Inclusion des règles de visite dans la notification) du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Bretagne
| Nom | Prénom |
|---|---|
| PINCHON | David |
Circonscription Guadeloupe
| Nom | Prénom |
|---|---|
| EDOM | Philippe |
| REUGE | Alain |
| TEISSIER | Virginie |
| THOLE | Guy |
Circonscription Normandie
| Nom | Prénom |
|---|---|
| OBJOIS | Frédéric |
Circonscription Occitanie
| Nom | Prénom |
|---|---|
| BENOIT PILVEN | Julie |
| TOUYA | Cécile |
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.