JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 17 février 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment le 2° de l'article L. 6113-9 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article annexé

Résumé L'article 1 apporte des modifications aux annexes d'un arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2020 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des sports, chef de service,

L. Vagnier