Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment le 2° de l'article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 25 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des sports, chef de service,
L. Vagnier