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Arrêté du 17 février 2021

modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

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Modification des diplômes requis pour enseigner le sport

Résumé. Un arrêté du 17 février 2021 met à jour la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment le 2° de l'article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 février 2021 modifie l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 février 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des sports, chef de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Arrêté du 17 février 2021
Article 1
Article 2