Arrêté du 17 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport de pétrole par navire

Résumé. Les entreprises doivent désormais avoir des navires pour transporter du pétrole, avec au moins 90% de leur capacité pour le brut et 20% pour les petits navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance