Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transport de pétrole par navire
Résumé. Les entreprises doivent désormais avoir des navires pour transporter du pétrole, avec au moins 90% de leur capacité pour le brut et 20% pour les petits navires.
A modifié les dispositions suivantes :