Arrêté du 17 février 2017

Article 9

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Article 9

L'Agence de services et de paiement prend en charge :

- la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, qu'il travaille ou non dans ses locaux professionnels ;

- la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'Agence de services et de paiement ;

- la fourniture d'un téléphone portable avec un abonnement " voix " ;

- les fournitures de bureau.

L'Agence de services et de paiement ne prend pas en charge :

- l'abonnement et les matériels permettant une connexion internet ;

- la fourniture de moyens d'impression ;

- le mobilier de bureau.

Pour les agents concernés par la dérogation résultant d'un motif médical prévue à l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Dérogation au télétravail pour raisons de santé), l'Agence de services et de paiement pourra prendre en charge le matériel adapté.

La configuration initiale des matériels fournis par l'Agence de services et de paiement est assurée dans les locaux du service d'affectation de l'agent par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.

La mise en place des matériels et leur connexion au réseau sur le lieu de télétravail est assurée par l'agent en télétravail, le cas échéant avec l'aide de modes opératoires fournis par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.

Les opérations de support, d'entretien et de maintenance sont réalisées dans les locaux de la structure d'affectation de l'agent par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.

A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'Agence de services et de paiement les matériels qui lui ont été confiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fournitures pour le télétravail

Résumé. L'article décrit ce que l'Agence de services et de paiement fournit aux agents en télétravail (ordinateur, téléphone, etc.) et ce qu'elle ne prend pas en charge (internet, imprimante).

L'Agence de services et de paiement prend en charge :

- la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, qu'il travaille ou non dans ses locaux professionnels ;

- la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'Agence de services et de paiement ;

- la fourniture d'un téléphone portable avec un abonnement " voix " ;

- les fournitures de bureau.

L'Agence de services et de paiement ne prend pas en charge :

- l'abonnement et les matériels permettant une connexion internet ;

- la fourniture de moyens d'impression ;

- le mobilier de bureau.

Pour les agents concernés par la dérogation résultant d'un motif médical prévue à l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Dérogation au télétravail pour raisons de santé), l'Agence de services et de paiement pourra prendre en charge le matériel adapté.

La configuration initiale des matériels fournis par l'Agence de services et de paiement est assurée dans les locaux du service d'affectation de l'agent par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.

La mise en place des matériels et leur connexion au réseau sur le lieu de télétravail est assurée par l'agent en télétravail, le cas échéant avec l'aide de modes opératoires fournis par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.

Les opérations de support, d'entretien et de maintenance sont réalisées dans les locaux de la structure d'affectation de l'agent par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.

A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'Agence de services et de paiement les matériels qui lui ont été confiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance