Arrêté du 17 février 2017

Article 10

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Article 10

L'Agence de services et de paiement informe le télétravailleur, avant le début de la période de télétravail, des modalités de formation aux équipements et outils mis à sa disposition.

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En vigueur depuis le 23 février 2017

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Information des télétravailleurs sur l'utilisation des équipements

Résumé. L'Agence de services et de paiement doit informer les télétravailleurs sur la façon d'utiliser les outils et équipements fournis avant qu'ils ne commencent à travailler à distance.

L'Agence de services et de paiement informe le télétravailleur, avant le début de la période de télétravail, des modalités de formation aux équipements et outils mis à sa disposition.

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En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance