Arrêté du 17 février 2017

Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Visites régulières pour la sécurité au travail), une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.

Ces visites, dont les modalités devront être définies par les instances locales, demeurent subordonnées à l'information préalable et à l'accord des télétravailleurs.

La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut comprendre un inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 23 février 2017

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Visites des lieux de télétravail

Résumé. Les comités d'hygiène et de sécurité peuvent visiter les lieux de télétravail, mais seulement avec l'accord des travailleurs.

Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Visites régulières pour la sécurité au travail), une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.

Ces visites, dont les modalités devront être définies par les instances locales, demeurent subordonnées à l'information préalable et à l'accord des télétravailleurs.

La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut comprendre un inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance