Arrêté du 17 février 2017

Article 1

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Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 3194967 Implants articulaires de genou

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Ajout d'un code pour les implants articulaires de genou

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour réglementer les implants articulaires de genou.

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 3194967 Implants articulaires de genou

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