Arrêté du 17 février 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 août 2016.

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En vigueur depuis le 27 février 2016

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Validité temporaire de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté sont valables jusqu'au 31 août 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 août 2016.

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Source : Légifrance