JORF n°0047 du 25 février 2016

Article 2

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Les services de publicité foncière de Chartres et de Châteaudun sont respectivement renommés Chartres 1 et Chartres 2 (Eure-et-Loir).


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Les services de publicité foncière de Chartres et de Châteaudun sont respectivement renommés Chartres 1 et Chartres 2 (Eure-et-Loir).