JORF n°0047 du 25 février 2016

Article 3

Article 3

Le siège du service de publicité foncière de Condom, situé actuellement dans la commune de Condom, est transféré dans la commune d'Auch (Gers).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Condom, situé actuellement dans la commune de Condom, est transféré dans la commune d'Auch (Gers).