Arrêté du 17 février 2016

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 12 150 11 340
Groupe 2 11 880 10 800

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les agents publics

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour deux groupes de fonctions dans la fonction publique, selon le type de service.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 12 150 11 340
Groupe 2 11 880 10 800

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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