Arrêté du 17 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les agents relevant du corps des syndics des gens de mer régi par le décret du 26 juin 2000 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau régime indemnitaire pour les syndics des gens de mer

Résumé. Les syndics des gens de mer bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des syndics des gens de mer régi par le décret du 26 juin 2000 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance