Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2011 > > Art. 16 > >
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JORF n°0050 du 28 février 2014
Arrêté du 17 février 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2011 > > Art. 19 > >
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Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland