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Arrêté du 17 février 2014

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police

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Modification du jury d'évaluation des officiers stagiaires de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury d'évaluation des officiers stagiaires de la police nationale et ajoute une possibilité de recours.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et suivants (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police,

Arrête :

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Modification de la composition du jury d'évaluation des officiers stagiaires

Résumé. La composition du jury d'évaluation des officiers stagiaires de la police nationale est modifiée pour inclure plus de représentants des différentes directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du recours contre les décisions des jurys d'aptitude

Résumé. L'officier stagiaire peut contester une décision de jury d'aptitude et être entendu par une commission de recours composée de plusieurs membres clés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Arrêté du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3