Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 19

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Modification des règles du recours contre les décisions des jurys d'aptitude

Résumé. L'officier stagiaire peut contester une décision de jury d'aptitude et être entendu par une commission de recours composée de plusieurs membres clés.

A modifié les dispositions suivantes :

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