Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du recours contre les décisions des jurys d'aptitude
Résumé. L'officier stagiaire peut contester une décision de jury d'aptitude et être entendu par une commission de recours composée de plusieurs membres clés.
A modifié les dispositions suivantes :