Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2011

Art. 2

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Modification de la présidence et du secrétariat du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Le comité de la médaille d'honneur des services judiciaires est désormais présidé par le directeur des services judiciaires ou son adjoint, et son secrétariat peut être assuré par le chef du pôle des distinctions honorifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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