JORF n°0048 du 25 février 2012

a) Représentants de l'administration
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président, ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Personnels navigants :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
Personnels non navigants :
Un membre titulaire et un membre suppléant. »


Historique des versions

Version 1

a) Représentants de l'administration

― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président, ou son représentant ;

― le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

Personnels navigants :

Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;

Personnels non navigants :

Un membre titulaire et un membre suppléant. »