Arrêté du 17 février 2010

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du

décret du 19 avril 2002 susvisé

s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

1re classe

4

4

8

2e classe

3

3

6

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Répartition des sièges pour l'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 17 février 2010 fixe le nombre de représentants du personnel à élire pour les directeurs de soins, avec 4 titulaires et 4 suppléants pour la première classe, et 3 titulaires et suppléants pour la deuxième classe.
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE
Titulaires Suppléants Total
1re classe 4 4 8
2e classe 3 3 6

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance