JORF n°0051 du 2 mars 2010

Article 1

Article 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :

|CLASSES REPRÉSENTÉES|NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE| | | |--------------------|---------------------------------------------|----------|-----| | | Titulaires |Suppléants|Total| | 1re classe | 4 | 4 | 8 | | 2e classe | 3 | 3 | 6 |


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

1re classe

4

4

8

2e classe

3

3

6