En vigueur depuis le 3 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté électoral
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les résultats des élections des représentants du personnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.