Arrêté du 17 février 2010

Article 6

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Article 6

Les droits d'accès et de rectifications prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du secrétariat général de la zone de défense de Paris.

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En vigueur depuis le 27 février 2010

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Droits d'accès et de rectification pour les données personnelles

Résumé. Les demandes d'accès et de correction des données personnelles doivent être adressées au secrétariat général de la zone de défense de Paris.

Les droits d'accès et de rectifications prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du secrétariat général de la zone de défense de Paris.

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cite  articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée

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