En vigueur depuis le 27 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet de police dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le préfet de police est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.