Arrêté du 17 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations de service public sur les vols Rouen-Lyon

Résumé. Les obligations de service public pour les vols entre Rouen et Lyon sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1Arrêté du 9 juillet 2009Art. 2Arrêté du 9 juillet 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance