Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations de service public sur les vols Rouen-Lyon
Résumé. Les obligations de service public pour les vols entre Rouen et Lyon sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1Arrêté du 9 juillet 2009Art. 2Arrêté du 9 juillet 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe