Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry) est abrogé.
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L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry) est abrogé.
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