Abrogé26 février 2010
Abrogé par Arrêté du 17 février 2010 - art. 1
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 26 février 2010
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 25 octobre 2009 sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry).