Abrogé26 février 2010
Abrogé par Arrêté du 17 février 2010 - art. 1
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 26 février 2010
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.