Abrogé par Arrêté du 17 février 2010 - art. 1
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 26 février 2010
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 février 2010 - art. 1
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 26 février 2010
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010
Abrogé parArrêté du 17 février 2010art. 1
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 25 février 2010
Source : Légifrance