En vigueur depuis le 13 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Résumé. Une aide financière de 6100 € est prévue pour les conjoints des agents mutés dans le cadre de la rénovation d'un institut.
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 €.