Arrêté du 17 février 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Résumé. Une aide financière de 6100 € est prévue pour les conjoints des agents mutés dans le cadre de la rénovation d'un institut.

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance