Arrêté du 17 février 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEP

Résumé. Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance