JORF n°0060 du 12 mars 2009

Article 3

Article 3

Le montant de la prime de restructuration de service qui peut être alloué aux agents visés à l'article 2 du présent arrêté est fixé à 15 000 €.


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Le montant de la prime de restructuration de service qui peut être alloué aux agents visés à l'article 2 du présent arrêté est fixé à 15 000 €.