Arrêté du 17 février 2009

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime de restructuration de service qui peut être alloué aux agents visés à l'article 2 (Prime pour les agents mutés lors de la rénovation de l'INSEP) du présent arrêté est fixé à 15 000 €.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Prime pour les agents mutés lors d'une rénovation

Résumé. Les agents de l'INSEP qui doivent changer de lieu de travail pour cause de rénovation peuvent recevoir une prime de 15 000 €.

Le montant de la prime de restructuration de service qui peut être alloué aux agents visés à l'article 2 (Prime pour les agents mutés lors de la rénovation de l'INSEP) du présent arrêté est fixé à 15 000 €.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance