JORF n°0060 du 12 mars 2009

Article 2

Article 2

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.


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Version 1

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.