Arrêté du 17 février 2009

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Prime pour les agents mutés pendant la rénovation de l'INSEP

Résumé. Les agents de l'INSEP qui sont mutés ou déplacés pendant la rénovation de l'établissement peuvent recevoir une prime.

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance