Arrêté du 17 février 2009

Article 2

Créé le 13 mars 2009

Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009