Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations traitées dans les enquêtes annuelles
Résumé. Les enquêtes annuelles incluent désormais des modules complémentaires pour les années 2007 à 2009, portant sur les violences physiques et pressions subies au sein du ménage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007Art. 3 : Enquête annuelle sur la victimation
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 janvier 2007Art. 3