Arrêté du 17 février 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2007

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories d'informations traitées dans les enquêtes annuelles

Résumé. Les enquêtes annuelles incluent désormais des modules complémentaires pour les années 2007 à 2009, portant sur les violences physiques et pressions subies au sein du ménage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance