Arrêté du 17 février 2009

Article 2

Créé le 1 mars 2009

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009