En vigueur depuis le 1 mars 2009
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Indemnité pour départ volontaire des agents de l'INSEP
Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.