Arrêté du 17 février 2009

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.

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En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Indemnité pour départ volontaire des agents de l'INSEP

Résumé. Les agents de l'INSEP qui quittent définitivement la fonction publique et sont à plus de cinq ans de la retraite peuvent recevoir une indemnité.

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance