Arrêté du 17 février 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :
― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― du directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
― du directeur général des finances publiques ;
― du recteur de l'académie de Versailles ;
― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;
― du directeur général des services de la présidence de la République française ;
― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;
― du directeur général de l'Office national des forêts ;
― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― du directeur du Centre des monuments nationaux ;
― du préfet des Yvelines ;
― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2009 · Dernière version le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la gestion des domaines présidentiels

Résumé. Un comité de coordination est créé pour aider à gérer les domaines de Marly-le-Roi et de Rambouillet, avec des membres issus de différents services et établissements publics.

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :
― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― du directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
― du directeur général des finances publiques ;
― du recteur de l'académie de Versailles ;
― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;
― du directeur général des services de la présidence de la République française ;
― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;
― du directeur général de l'Office national des forêts ;
― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― du directeur du Centre des monuments nationaux ;
― du préfet des Yvelines ;
― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance