JORF n°0049 du 27 février 2009

Article 1

Article 1

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :
― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― du directeur de l'architecture et du patrimoine ;
― du directeur général des finances publiques ;
― du recteur de l'académie de Versailles ;
― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;
― du directeur général des services de la présidence de la République française ;
― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;
― du directeur général de l'Office national des forêts ;
― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― du directeur du Centre des monuments nationaux ;
― du préfet des Yvelines ;
― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.


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Version 1

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :

― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;

― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

― du directeur de l'architecture et du patrimoine ;

― du directeur général des finances publiques ;

― du recteur de l'académie de Versailles ;

― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;

― du directeur général des services de la présidence de la République française ;

― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;

― du directeur général de l'Office national des forêts ;

― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

― du directeur du Centre des monuments nationaux ;

― du préfet des Yvelines ;

― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.