Arrêté du 17 février 2009

Article 1

Créé le 28 février 2009 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :
― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― du directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
― du directeur général des finances publiques ;
― du recteur de l'académie de Versailles ;
― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;
― du directeur général des services de la présidence de la République française ;
― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;
― du directeur général de l'Office national des forêts ;
― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― du directeur du Centre des monuments nationaux ;
― du préfet des Yvelines ;
― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet : ― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ; ― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; ― du directeur général des patrimoines et de l'architecture ; ― du directeur général des finances publiques ; ― du recteur de l'académie de Versailles ; ― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ; ― du directeur général des services de la présidence de la République française ; ― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ; ― du directeur général de l'Office national des forêts ; ― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ― du directeur du Centre des monuments nationaux ; ― du préfet des Yvelines ; ― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet : ― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ; ― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; ― du directeur général des patrimoines; ― du directeur général des finances publiques ; ― du recteur de l'académie de Versailles ; ― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ; ― du directeur général des services de la présidence de la République française ; ― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ; ― du directeur général de l'Office national des forêts ; ― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ― du directeur du Centre des monuments nationaux ; ― du préfet des Yvelines ; ― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

En vigueur du samedi 28 février 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :
― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― du directeur de l'architecture et du patrimoine ;
― du directeur général des finances publiques ;
― du recteur de l'académie de Versailles ;
― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;
― du directeur général des services de la présidence de la République française ;
― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;
― du directeur général de l'Office national des forêts ;
― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― du directeur du Centre des monuments nationaux ;
― du préfet des Yvelines ;
― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.