Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette liste peut être complétée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, qui recueille l'avis de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture. »
Arrêté du 17 février 2005
Article 3
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Article 3
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette liste peut être complétée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, qui recueille l'avis de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture. »
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